Description

Le domaine du droit de la construction est en constante évolution. Les intervenants dans ce domaine sont liés par des obligations légales dès leur soumission. Il est impératif pour les intervenants de comprendre les conséquences légales de chacune des étapes d’un projet s’ils veulent pouvoir assurer la rentabilité de leur entreprise tout en protégeant les intérêts de leurs clients.

Il arrive malheureusement trop souvent que les intervenants signent à l’aveuglette des contrats qui leurs sont soumis, le tout sans même les lire et/ou sans en comprendre toutes les conséquences.

Une multitude de situations litigieuses peuvent survenir sur les chantiers et les gestionnaires ignorent trop souvent comment réagir en temps utile.

Objectifs

Ce cour se veut une formation de base pour les gestionnaires des contrats de construction. En voici les objectifs principaux :

Identifier et faire les vérifications de base qui devraient êtres faites sur chaque projet, préalablement à la soumission jusqu’à la quittance finale.

Connaitre les clauses contractuelles qui changent totalement le rapport de force entre le donneur d’ouvrage et ses sous traitants.

Savoir comment documenter un dossier lorsque des problèmes surviennent sur un chantier.

Connaitre les différents avis écrits qui doivent êtres transmis et les délais qui doivent êtres respectés pour ces avis.

Connaitre les conséquences de négliger ces avis quant aux réclamations éventuelles des intervenants sur un chantier.

Clientèle

Entrepreneurs, fournisseurs et professionnels de la construction qui doivent gérer des soumissions, contrats, retards, pénalités et déficiences ainsi que tout département des comptes recevables de ces mêmes personnes.

Formateur: Maître Paul Gouin

Table des matières

1-LE FINANCEMENT DU CONTRAT

2-QUI EST VOTRE CLIENT

-REQ

-RBQ

-PLUMITIFS

3-QUEL EST-CE PROJET

-ÉVALUATION FONCIÈRE

-COMPRENDRE UN INDEX AUX IMMEUBLES

4- LA SOUMISSION

-CLAUSE DE RÉSERVE CONTRACTUELLE

-L’ÉCHÉANCIER

-SES PROPRES SOUS TRAITANTS ET FOURNISSEURS

-LA FACTURATION PROGRESSIVE

-LE CONTRAT CONFORME À LA SOUMISSION

 

5-LES CLAUSES CONTRACTUELLES

5.1 SURVOL DU CCDC

-AVIS ÉCRITS IMPÉRATIFS DU CCDC

5.2 LA CLAUSE PAIEMENT SUR PAIEMENT

-SA VALIDITÉ

-SES EFFETS

-SES LIMITES

5.3 RENONCIATION À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE

-SA VALIDITÉ

-LES CLAUSES CACHÉES

-LA SUBSTITUTION DE GARANTIE

5.4 LES CLAUSES D’INTÉRÊTS

-LA FORMULATION REQUISE

-L’INCLUSION AU CONTRAT

5.5 LES ÉCHÉANCIERS ET CLAUSES PÉNALES

-LES EFFETS

-LES ABUS

5.6 LA CLAUSE DE RENONCIATION À LA MISE EN DEMEURE

5.7 LA CLAUSE PÉNALE EN CAS DE RÉSILIATION PAR LE CLIENT

5.8 LA CLAUSE CONTRAT SUR CONTRAT

 

6. LES DÉNONCIATIONS REQUISES POUR LES HYPOTHÈQUES LÉGALES ET LES CAUTIONNEMENTS

6.1 L’EFFET DE L’HYPOTHÈQUE LÉGALE

6.2 L’EXISTENCE DU CAUTIONNEMENT ET SON EFFET

6.3 LES DÉNONCIATIONS REQUISES

6.4 LES DÉLAIS À RESPECTER POUR CELLES-CI

Horaire de la journée:

8h30     Début de la formation

16h30   Fin

Sur le formateur:

Me Paul Gouin est diplômé en droit de l’Université de Sherbrooke. Membre du Barreau en 1987 il débute en droit de la construction en 1989 à titre de directeur du service juridique de la CMMTQ. En 1990 il fonde se lance en pratique privée et depuis lors il agit comme avocat spécialisé en construction pour les intervenants de la construction. Son cabinet est constitué de trois avocats qui représentent tant des professionnels de la construction que des entrepreneurs ou fournisseurs. Il est régulièrement consulté par différents regroupements d’entrepreneurs lorsque de nouveaux projets de loi sont annoncés.

Il agit régulièrement comme conférencier auprès des différentes associations de la construction.