La prévention des différends et la minimisation des risques est une approche
privilégiée pour la pérennité d’une entreprise. Or, trop nombreuses sont les
situations où les différends ne sont adressés qu’au stade judiciaire, au même titre
que l’évaluation des risques découlant du projet. La présente formation se veut un
point d’encrage pour les intervenants du domaine de la construction, afin qu’ils
puissent s’orienter quant aux réalités juridiques de leur industrie.

Objectifs pédagogiques

Cette formation a pour objectif de survoler le cadre légal d’un projet de
construction, ainsi que d’outiller les participants quant aux bonnes pratiques à
utiliser à chaque étape du projet. Par l’entremise d’un atelier pratique, ils seront
également amenés à identifier des potentielle sources de différends et à évaluer les
risques qui en découlent.

Clientèles

Entrepreneurs, gestionnaires, professionnels et tous ceux qui souhaitent avoir une meilleure connaissance en droit dans le domaine de la construction.

Table des matières

1. Cadre juridique de l’industrie de la construction
a. Principes généraux ;
b. Obligations légales ;
c. Types de contrat ;

2. Vérifications diligentes
a. Contrat, obligations et assurances ;
b. Identité, solvabilité et garanties ;

3. Naissance du projet : le contrat
a. Clauses essentielles ;
b. Clauses pénales et renonciations contractuelles ;
c. Modifications ;

4. Exécution du projet : les suivis
a. Délais, retards et responsabilité ;
b. Gestion de la documentation ;
c. Paiement, retenue et réclamation ;

5. Clôture du projet : les considérations
a. Sûretés : délais, prérequis et effets ;
b. Vices de conception, d’exécution et/ou de fabrication ;
c. Réclamations et procédures judiciaires ;

6. Cas de figure – Atelier pratique
a. Examen du contrat ;
b. Identification des sources potentielles de différends ;
c. Évaluation des risques ;
d. Objectifs recherchés ;

Formateur

Me Antonis Gutierrez Dratcheva

Ayant exercé de nombreuses années auprès des cabinets boutique en litige civil et
commercial, Me Antonio Gutierrez Dratcheva a développé une spécialisation dans
les domaines du droit immobilier et droit de la construction. Œuvrant au sein de
son propre cabinet, il agit régulièrement à titre d’avocat-plaideur dans des recours
de nature contractuelle ou extracontractuelle impliquant un enjeu immobilier ou
relevant des travaux de construction. Depuis son admission au Barreau du Québec,
en 2017, il a donné et assisté à préparer diverses formations à des associations de
construction.

Horaire de la journée:

8h00 Inscription (au premier jour seulement)
8h30 Début de la formation
16h30 Fin